J.O. 83 du 9 avril 2005
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Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
NOR : SANM0520139S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 décembre 2004 :
Considérant que l'Offre exclusive, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris, département 8008, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Orthopic, revendiquant les allégations suivantes :
« Douleur aux pieds ? Enfin un moyen facile et instantané de vous en soulager ! Il existe désormais un moyen facile de stopper les douleurs aux pieds - instantanément ! ; (...) réduisant ainsi la pression et la douleur sur les articulations, les muscles et les ligaments ; (...) soulager entièrement la douleur.
Témoignage de M. B. : (...) je ne souffre plus (...) de douleur ;
Témoignage de Mme S.T. : (...) le soulagement a été surprenant. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'Offre exclusive à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par l'Offre exclusive, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris, département 8008, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Orthopic, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.